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R.C.A.5V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’enlèvement des matières résiduelles

Article 9
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Texte intégral
9.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 113.).
2011, R.C.A.5V.Q. 3, a. 9; 2021, R.V.Q. 2572, a. 113.
9.Les ordures d’un immeuble résidentiel de six logements doivent, pour être enlevées, être déposées dans un des contenants suivants :
1°un bac roulant;
2°un contenant à chargement avant;
3°un sac.
2011, R.C.A.5V.Q. 3, a. 9.
9.Les ordures d’un immeuble résidentiel de six logements doivent, pour être enlevées, être déposées dans un des contenants suivants :
1°un bac roulant;
2°un contenant à chargement avant;
3°un sac.
2011, R.C.A.5V.Q. 3, a. 9.
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